Ce site donne plus d’informations sur les différents types de conventions collectives. Rupture conventionnelle Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'rupture conventionnelle' de votre convention collective animation socio-culturelle sur LégiSocial. Tweeter. Démission. Animation : Rupture conventionnelle - Juritravail La rupture conventionnelle individuelle. Dernière mise à jour 13/05/2022. En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, démission ou licenciement, le délai-congé sera égal à la durée de la période d'essai fixée au paragraphe 4.4.1. Cerfa rupture conventionnelle convention La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un accord commun des parties. Dernière mise à jour 26/05/2022. En effet, les deux modalités – rupture conventionnelle collective et licenciement économique – sont autonomes l’une par rapport à l’autre. Recherche de documents. Afin d'encourager la rupture conventionnelle collective, nouveau mode de rupture du contrat de travail, l'ordonnance du 22 septembre 2017 clarifie son régime et précise les garanties apportées aux salariés dans le cadre de l'accord. Article L1237-11. A l’occasion d’une rupture conventionnelle, le salarié est convoqué par son employeur (ou son représentant) pour l’inviter à la réflexion sur cette question. Pour télétransmettre votre demande d’homologation de la rupture conventionnelle, vous devez aller sur le site TeleRC, sur l’onglet « Télétransmettre une demande » puis : renseigner les informations suivantes : numéro de votre demande d’homologation de la rupture conventionnelle. rupture conventionnelle Rupture conventionnelle Convention collective Animation. Convention collective
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