La banque et les durées de conservation d'archives : AFB: … La loi n'oblige pas les associations à verser leurs archives aux archives municipales ou départementales. Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. FRANÇAISE LA BANQUE . La banque et les durées de conservation d'archives - AFB Le conditionnement des archives papier, une question de normes. La banque et les durées de conservation d'archives par CFONB aux éditions La Revue Banque. A contrario, certains dirigeants d’entreprise ont tendance à conserver des dizaines d’années des pièces peu importantes. Sorry, there was a problem saving your cookie preferences. Duree de conservation des releves bancaires La durée de conservation des documents est codifiée aux codes de commerce, monétaire et financier, civil. 6. Wir verwenden Cookies und ähnliche Tools, die erforderlich sind, um Ihnen Einkäufe zu ermöglichen, Ihr Einkaufserlebnis zu verbessern und unsere Dienste bereitzustellen. REFERENTIEL DUREE DE CONSERVATION - FCGA Les durées légales de conservation des documents. La banque et les durées de conservation d'archives - amazon.es La banque et les durées de conservation d'archives : AFB: Amazon.nl: Boeken Selecteer uw cookievoorkeuren We gebruiken cookies en vergelijkbare tools die nodig zijn zodat je aankopen kan doen, en om je winkelervaringen te verbeteren en om onze diensten te leveren, zoals beschreven in onze Cookieverklaring . Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image é... Découvrez sur decitre.fr La banque et les durées de conservation d'archives par CFONB - Éditeur RB Edition - Librairie Decitre Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Les durées de conservation et leurs maltraitances. Publié par Marie-Anne Chabin, 8 septembre 2013. 9 déc. Cette obligation vise à la fois les documents comptables, commerciaux, fiscaux et sociaux. Try again. Période de conservation en fonction de la finalité Les données à caractère personnel des clients, des fournisseurs et des salariés de TF BANK seront éditorial. Publié le 8 septembre 2013 par Marie-Anne CHABIN. 18 36. En continuant d’utiliser notre site, vous acceptez que nous utilisions les cookies … CFONB, Comité français d'organisation et de normalisation bancaires ; FBF, Fédération bancaire française | BnF Catalogue général - Bibliothèque nationale de France Accueil Notice bibliographique Notice bibliographique Notice Au format public Documents civils et commerciaux. Un ensemble minimal de données sera conservé à des fins de preuve. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais de prescription spécifiques. Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance L. es grandes étapes . Suivez la FBF sur le web . 48 4. La banque et les durées de conservation d'archives - CFONB. Dies … Glossaire. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. .....mais la durée de conservation des archives bancaires est de ...... 42 12. Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans. Fédération bancaire française - BnF Plongez-vous dans le livre La banque et les durées de conservation d'archives de AFB au format . Il est important de la respecter si vous souhaitez faire valoir vos droits tant qu’une action est possible. Quels sont les délais de conservation des ... - service-public.fr La banque et les durées de conservation d'archives - Decitre La durée de conservation des documents - Les clés de la banque ... Découvrez sur decitre.fr La banque et les durées de conservation d'archives par AFB - Collection techniques de la banque - Librairie Decitre Apparemment, javascript … 2. Les durées de conservation dans le secteur de l’assurance. La durée de conservation des archives bancaires est de dix ans. Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives. Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans.
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