document à fournir pour capacité de mariage

à capacité de mariage Documents à fournir pour la constitution du dossier de mariage civil. demande de certificat de capacité à mariage(formulaires à compléter en pages 2, 3 et 4) photocopie de la pièce d’identité (passeport ou arte d’identité) en ours de validité en as d’union antérieure, copie intégrale originale de l’acte du précédent mariage comportant une … Avant tout, il est nécessaire que vous demandiez au Consulat un certificat de capacité à mariage. documents à fournir pour Mariage d'un Français à l'étranger | service-public.fr Mais surtout quels papiers faudra-t-il fournir pour entreprendre un mariage civil ? – Une autorisation donnée par le chef hiérarchique du corps et datant de moins de six mois. La demande du CCM doit être formulée par le conjoint français. Ce document ne doit pas dater de plus d’un an en cas d’union antérieure, copie de l’acte de divorce Ainsi, une fois marié religieusement, vous ne pouvez plus obtenir de certificat de capacité à mariage. •FUTURS EPOUX DIVORCES : l’acte de naissance mentionnant le divorce. Mariage avec un conjoint étranger : les démarches à suivre Un justificatif de domicile pour les deux parties. Ci dessous liste officielle 2018 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage) (Vous pouvez télécharger le formulaire ccm en cliquant sur la flèche en haut à droite du pdf) Il vous faut prendre un rendez vous au consulat de France pour pouvoir déposer votre dossier de demande de CCM. Constituer dossier mariage - DemarchesAdministratives.fr

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