Citation Over-Dose a écrit: Ils sont en droit. Faire suspendre et annuler une contrainte. sur mes prestations d AAH.La CAF sans me prévenir pour un trop perçu du RSA (pour Septembre a Fevrier 2021) sans me demander mon avis il n ont pas mis en place un échéancier il ont retenu d un . Suite à une erreur de la caf sur un indu mon avocat à demandé un préjudice et le tribunal s'est déclaré incompétent et me condamne à payer les frais de justice de la CAF, voila la . AAH : la Caf se trompe, la Caf rembourse - Faire Face - Toute l ... En me coupant immédiatement tout droit à l'allocation adulte handicapé, sans que je puisse prétendre à aucun revenu de remplacement. La Caf refuse donc de vous rembourser au-delà des deux dernières années. La caisse d'allocations familiales (CAF) calcule les droits aux prestations familiales d'un allocataire en fonction de la situation personnelle, professionnelle et des ressources qu'il a déclarées. La contrainte est une lettre que la Caisse d'allocations familiales (CAF) adresse en recommandée ou par huissier, pour mettre en recouvrement forcé un ou plusieurs indus/ trop-perçus de prestations. Fraude à la CAF : une dette qui peut coûter cher Bonjour, moi je peux te dire que mes droits sont egalement suspendus depuis la mi - aout, et je n ai aucun retour de leur part, la seule que la caf m a dite c'est: "si on vous suspends vos droits c 'est qu il y a qqchose qui ne va pas , nous allons donc mener a bien notre enquete, si il n y a rien nous regulariserons votre situation mais pour le moment je ne peux pas dire en plus" si j'ai des nvelle je tiens au courant, et toi aussi de ton coté a+ Il faudra adresser ce courrier accompagné de la copie de votre recours afin de solliciter la suspension des retenues. L'allocataire doit être informé de l'existence du ou des trop-perçus avant que la caisse d'allocations familiales ne commence à mettre en place le remboursement pour permettre à l'allocataire de décider s'il souhaite ou non rembourser l'indu en une seule fois ainsi que le prévoient les articles L. 262-46 du Code de l'action sociale et des familles, L. 553-2, L. 821-5-1, L . Lorsque vous recevez la décision de la CAF concernant une réduction, une suspension ou une radiation, vous avez un délai de deux mois pour contester la décision. Modèle de lettre : Demande de recours gracieux à la CAF Quel est le Délai de Prescription d'un recours contre une Amende pour ... LA CAF a-t-elle le droit de suspendre automatiquement les prestations ... Prenez contact avec votre référent unique et faîtes lui connaître les raisons du non respect de vos obligations. Découvrez l'ensemble de nos fiches liées à l'arrivée d'un enfant pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier en cliquant sur la thématique Vie personnelle. Cas n°1 - Objet : Contestation d'une demande de remboursement À (votre commune), le (date). En revanche, si aucun paiement n'apparaît sur votre espace personnel ou si celui-ci diffère de celui annoncé lors de votre simulation, vous avez la possibilité de contacter votre CAF. La CAF va vous proposer de retenir 40 euros . reprenez votre PPAE et respectez les engagements pris lors de la signature du contrat. Dans une récente décision sur un cas similaire, le Défenseur des droits développe un argumentaire qui vous permettra de demander une indemnisation. Bonjour, N'ayant pas reçu les APL en ce début de mois je suis allée hier voir la caf, qui m'annonce qu'en effet nos APL ont été suspendus : il semblerait qu'on n'ait pas renvoyé un courrier qu'on aurait reçu en novembre dernier. Rembourser un trop-perçu de la CAF - DemarchesAdministratives.fr
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