Codification. Convention collective Arrêté du 22 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ... > Article 2 Javascript est desactivé dans votre navigateur. nouvelle convention collective du commerce au cameroun. du – ABROGATION La présente Convention Générale remplace les Conventions Collectives existantes dans le cas où celles-ci comportent des dispositions moins favorables. BUT DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DÉFINITIONS 1.1 But de la convention collective Le but de la présente entente est de maintenir et promouvoir des relations harmonieuses entre l’Employeur, le Syndicat et les professionnels et de faciliter le règlement des problèmes qui peuvent surgir entre l’Employeur, le Syndicat et les Les Conventions collectives de travail au Cameroun. Publication au J.O.R.T. Convention collective nationale de l'industrie du petrole Accord du 3 septembre 1985 Protocole d’accord du 5 mars 1993 (classifications) Avenants des 19 juin 1995, 15 février et 24 avril 1996, 27 novembre 1997 Accord du 6 mai 1999 Accord du 27 septembre 1999 Avenant du 5 juillet 2000 Textes recodifiés . Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. convention collective nationale du secteur de commerce du cameroun listes des fichiers pdf convention collective nationale du secteur de commerce du cameroun blessures. May 31, 2016. -. les conventions collectives particulières pour les entreprises concernées. au cameroun Posté par Jeremie le 19/01/2022 à 06:09:43. Convention générale sur lélimination de toutes les formes multiples de discrimination. Source: Preambule de la Constitution de la Republique du Cameroun de 1972; Articles 3-4 et 7 du Code du Travail de 1992 . LISTE 2015-2020 . Conventions collectives Fiche. Codification . Conformément au … La présente convention dénommée «convention collective nationa/e des té/écommunications et activités connexes au Cameroun règle les rapports professionnels … d'hydrocarbures. 20 novembre 2019. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. des conventions collectives Essayez des mots-clés plus généraux. Convention collective de l’enseignement privé Convention collective camerounaise des industries. Convention Médecine du Travail Carrieres Et Materiaux (industries [opca, Forcemat]) : Avenant Ncc 2005/2. La convention collective est le résultat écrit d'une … Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement. M.F.P.T.T. Une convention collective de travail est un accord collectif entre un groupe de travailleur et un employeur. Format PDF. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Liste des conventions collectives Accord collectif national relatif au maintien de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) relevant des Travaux Publics. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Tables de concordance; Législatif et réglementaire. ARTICLE 2 – Personnels visés payés chez les salariés conventionnés au Québec
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