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13, art. Coups et blessures : définition, conditions et sanctions Code pénal - Article 222-41 - Codes et Lois civil indemnisation montant . Code pénal : Article 222-49. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. Comparer les versions. Code pénal - Article 222-18 - Codes et Lois Code pénal - rm.coe.int Replier Section 4 : De l'atteinte au secret (Articles 226-13 à 226-15) Déplier Paragraphe 1 : De l'atteinte au secret professionnel (Articles 226-13 à 226-14) Article 226-13 Article 226-14 Naviguer dans le sommaire du code Article 226-13 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002. Article 225-13 Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE. Article 222-1 du Code pénal New search. 14 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. Code pénal - Art. 222-23 | Dalloz Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. 727-3) LIVRE PREMIER - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Art. Article à réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I). Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. à réprimer aussi bien les coups et blessures que les violences psychologiques (I). Criminal Code of the French Republic (as of 2005) (English version) Criminal Procedure Code of the French Republic (as of 2006) (English version) Criminal Procedure Code of the French Republic (amended January 2020) (French version) Criminal Code of the French Republic (as of January 2020) (French version) article 222 France. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement … Code pénal Article Article 55 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) , modifie l' article 222-10 Code pénal. Modifié par LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 3 et 4), si les objets ou les représentations avaient comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Code pénal Code pénal - Article 222-35 - Codes et Lois (L. 13 juin 1994) La condamnation à ... (Arr. Das Gesetzeswerk regelt sowohl die Straftatbestände wie auch die zu verhängenden Strafen und ist Bestandteil der Cinq codes. Code pénal - Art. Code pénal 227-33) TITRE PREMIER - … 227-33) TITRE PREMIER - … Dernière mise à jour : 4/02/2012. blessure définition. Article précédent : Article 222-14-2 Article suivant : Article 222-15. Article 222 Recherche par : Document - Numéro d'article. Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Publié par Isidore Beautrelet Administrateur. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002. Article 222-13 - Code pénal Criminal Code of the French Republic (as of 2005) (English version) Criminal Procedure Code of the French Republic (as of 2006) (English version) Criminal Procedure Code of the French Republic (amended January 2020) (French version) Criminal Code of the French Republic (as of January 2020) (French version) 13 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. Code pénal suisse Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Article précédent : Article 222-14-2 Article suivant : Article 222-15. merci Répondre Posez votre question . « Article 223-13 - Code pénal » ... (Articles 223-13 à 223-15-1) Article 223-13 Article 223-14 Article 223-15 Article 223-15-1 Naviguer dans le sommaire du code Article 223-13 Version en vigueur depuis le 26 novembre 2009. atteinte à l’intégrité physique. Table alphabétique. Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 … 13, art. Code pénal. Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. PREMIÈRE PARTIE - LÉGISLATIVE (Art. Article 222-11 du Code pénal. Abrogation de l'article 222 du Code pénal L'inceste de l'article 222-22 du code pénal 111-1 - Ancien art. Article 222-27 du Code pénal | Doctrine Code pénal Article

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